Baterías y accesorios para su robot aspirador.
FYBots se encuentra en Voisins le Bretonneux en Francia.
Somos francés y le pedimos disculpas de antemano por cualquier error de traducción en las páginas.
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Conditions générales de vente sur le site www.maisonrobot.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FYBots, société par action simplifiée au capital de 150 000 euros dont le siège social est à VERSAILLES, 154 avenue Joseph Kessel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 523.416.402, n° de TVA intracommunautaire FR 76 523416402 ci-après dénommée « FYBots » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « FYBots » dénommée ci-après « l’acheteur » ou « l’utilisateur ».

Article 1 - Objet et champ d'application

L’objet des conditions générales dont la vocation est de définir les droits et obligations des parties, que l’acheteur, dans la cadre de la vente de produits ou marchandises par FYBots sur le site www.maisonrobot.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de ventes établies en conformité avec l’article L 441-6 du Code de commerce, qui s'appliquent de plein droit à la vente - effectuée directement par FYBots ou ses filiales - de tous produits ou marchandises, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Elles prévalent sur toute condition d’achat opposée, sauf application des dispositions d’ordre public du Code des marchés publics. FYBots se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment. Cette modification entrera en vigueur dès la publication des nouvelles dispositions sur le site www.maisonrobot.fr.

1.1 Toute commande de produits ou marchandises implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits ou marchandises par FYBots sur le site www.maisonrobot.fr sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre FYBots à l'acquéreur.

1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 - Définitions - Terminologie

2.1. – Utilisateur, acheteur ou client désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une marchandise proposés sur le site www.maisonrobot.fr.

2.2. - Produit ou marchandise désigne tout produit ou marchandise proposés sur le site www.maisonrobot.fr.

2.3. - Site désigne l'infrastructure développée par FYBots selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’utilisateur pour connaître ses produits et ou marchandises.

2.4. - Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide de protocoles normalisés.

Article 3 - Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits ou marchandises figurant sur nos tarifs, et accepté par FYBots, accompagné du paiement.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

FYBots s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, FYBots prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur. À défaut de disponibilité du produit, FYBots s'engage à en informer l'utilisateur.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir un compte client.

Ce compte est personnel et protégé par un mot de passe. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire contacter nous ou en téléphonant au numéro suivant : 0161381635 (Tarif d’une communication vers la région parisienne).

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.maisonrobot.fr.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de FYBots en appelant le numéro de téléphone suivant : 0161381635 (Tarif d’une communication vers la région parisienne).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FYBots dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de FYBots, les données conservées dans le système d'information de FYBots ont force probante quant aux commandes passées par l’utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, FYBots se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, FYBots a créé un système de validation de commande en six étapes.

  1. Mode de commande
  2. Informations de facturation
  3. Information de livraison
  4. Mode de livraison
  5. Information de paiement
  6. Vérification de commande

 

A l'issue de ces six étapes, un bon de commande est automatiquement établi par FYBots, preuve de la commande du Client. Le Client sera mis en possession du bon de commande par courrier électronique, et en cas de difficulté et sur demande expresse du Client le courrier électronique peut être renvoyé, ou le bon de commande peut être envoyé par télécopie ou voie postale.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par le Client du courrier électronique de FYBots confirmant l'enregistrement définitif de la dite commande, ou par la mise en possession du bon de commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.

Pour établissement des preuves utiles, FYBots conservera les coordonnées intégrales du Client, ainsi que l'adresse électronique qui lui aura permis de passer commande et l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour se connecter au Site, de même que toute correspondance électronique pouvant être rattachée à cette commande.

Article 4 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.maisonrobot.fr de FYBots. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5 – Tarifs - Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

FYBots se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de FYBots et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Sauf demande particulière de l’utilisateur justifiant du droit à bénéficier de règles particulières en matière de TVA, notamment de par sa situation géographique justifiée, c'est la TVA française applicable aux services en ligne qui sera due, soit 19,6% calculé sur le prix total hors taxes de la commande et après application des réductions éventuelles.

Les produits ou marchandises doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque ou virement bancaire. L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard…), par Paypal, par chèque bancaire, par virement bancaire, ou a crédit :

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le service d’OGONE.

Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs d’OGONE et de la Banque BNP PARISBAS pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, FYBots ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la commande. Le paiement par carte bancaires est accepté pour un montant inferieur à quatre mille euros (4000 €) TTC.

Le paiement par Paypal : Tous le process de paiement est géré par les ordinateur de Paypal qui s'occupe de transferer les fond de votre compte Paypal a cleui de Fybots.

Le paiement par virement bancaire : pour toute commande dont le montant supérieure ou égale à cent (100) euros TTC. Afin de permettre à www.eco-zen.fr de gérer au mieux votre commande, il est demandé à l’utilisateur d’indiquer le numéro de commande dans l’intitulé du virement. Le virement doit être fait dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande au numéro de compte bancaire fournit lors de la validation de votre commande.

Le paiement par chèque bancaire ou postal : pour toute commande dont le montant supérieure ou égale à cent (100) euros TTC. Afin de permettre à www.eco-zen.fr de gérer au mieux votre commande, il est demandé à l’utilisateur de noter au dos du chèque le numéro de commande. Le chèque sera à envoyer dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de FYBots dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande et signé à l’adresse suivante : Service Paiement – FYBots, 154 av Joseph Kessel, 78960 Voisins le Bretonneux.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque.

Le paiement à crédit : Simple et rapide. En choisissant le paiement à crédit via Sofinco vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.

 

Article 6 - Livraison

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée. L'utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FYBots.

6.1 – Zone de livraison

Les produits achetés sur le site www.maisonrobot.fr sont livrés en France métropolitaine.

6.2 – Mode de livraison

Il est possible de choisir en trois modes de livraison (certain mode de livraison ne sont pas disponibles pour tous les produits).

  • COLISSIMO: Ce service de la poste offre un délai de livraison de 48Hh (France Métropolitaine, Andorre, Monaco, Belgique, Luxembourg), ce délai n’est pas garanti. Le client recevra un numéro d'expédition afin qu'il profite du service de suivi COLISSIMO. Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du produit sélectionné (poids, prix, ...) et sont précisés avant de valider la commande.
  • CHRONOPOST 18: Ce service de Chronopost garanti un délai de livraison de 24h (livraison avant 18h) en France Métropolitaine. Le client recevra un numéro d'expédition afin qu'il profite du service de suivi CHRONOPOST. Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du produit sélectionné (poids, prix, ...) et sont précisés avant de valider la commande.
  • Transporteur / Messagerie: Ce choix de livraison permet au client de recevoir un colis volumineux ou lourd dans un délai de 5 jours ouvrables. Le client recevra le numéro d'expédition ainsi que les coordonnées du transporteur. Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du produit sélectionné (poids, prix, ...).

La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

6.3 – Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Pour les produits mentionnés comme étant « en stock » sur le site le délai de livraison court après le délai d’expédition. Le délai d'expédition permet de vérifier la fiabilité des informations saisies par le client, de l’acceptation du paiement, de la préparation de commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Ce délai est en générale de moins de 24h (jours ouvrés) mais FYBots se réserve le droit de le prolonger en cas d'indisponibilité de produit en cas de force majeure ou après passation de la commande.. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le client (voir 6.2 Mode de livraison). Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents (précisé sur le site sur la page de chaque produit), la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. www.maisonrobot.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail (voir le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous »). La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail.

En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de votre e-mail.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. www.maisonrobot.fr ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe

6.4 – Réserve transporteur

Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d’une marchandise conforme.

Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

En outre, tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

Article 7 – Frais de port

Les frais de port sont indiqués au moment du récapitulatif de commande. Ils sont calculés en fonctions du poids, prix, du mode de livraison et de la destination.

Article 8 – Garantie

8.1 Garantie commerciale

Les produits proposés sur le www.maisonrobot.fr sont en générale couvert par une garantie commerciale du fabricant. Les conditions de garantie commercial sont indiquées dans l’onglet garantie de la fiche des produits du site www.maisonrobot.fr ou sur demande via le formulaire Contactez-nous.
Pour faire appliquer la garantie commerciale, le client doit suivre la procédure décrit les conditions de garanties du fabricant qui se trouve dans l’onglet garantie de la fiche produit. Le client peut également contacter www.maisonrobot.fr pour toutes informations complémentaires via le formulaire Contactez-nous. Pour la garantie commerciale, il est obligatoire de conserver la facture d'achat, l’emballage d’origine et tous les accessoires du produit.

8.2 Garantie légale de conformité

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés précisées ci-après.

Article L211-4 du Code de la consommation: le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation: pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.3 Garantie légale de vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Afin de vous satisfaire dans un délai raisonnable, veuillez nous contacter par email avant tout envoi de produit en précisant votre numéro de commande : pour cela il vous suffit de remplir le formulaire Contactez-nous sur le site www.maisonrobot.fr.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article « Satisfait ou remboursé ».

Article 9 – Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société FYBots jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

Article 10 – Sécurité

Les articles vendus sur le site www.maisonrobot.fr peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation. FYBots vous recommande de lire les notices et documents joints aux produits, de porter les équipements de sécurité appropriés et SURTOUT de ne pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de FYBots ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à contact@fybots.com.

FYBots n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le site www.maisonrobot.fr.

Article 11– Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retours sont à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) en parfait état de revente, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Dans le cas d’une conformité globale FYBots procédera au remboursement des marchandises sur la base de la facture d’achat, dans un délai de 20 jours après réception du matériel et vérification des marchandises, les frais de port sont à la charge du client.
Avant de renvoyer un produit le client devra informer FYBots par courrier électronique à contact@fybots.com de sa décision d’exercer la garantie « satisfait ou remboursé ». FYBots fournira alors un numéro de retour et l’adresse ou renvoyer le produit.

Article 12 - Confidentialité

FYBots met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 13 - Données personnelles

FYBots se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies FYBots peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.

L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1441630 en date du 4 Aout 2010.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : FYBots, 154 av Joseph Kessel, 78960 Voisin le Bretonneux

Article 14 - Responsabilité

FYBots, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

FYBots a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens. Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site www.maisonrobot.fr.

Dans tous les cas, la responsabilité de FYBots ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15 - Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonrobot.fr de FYBots, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de FYBots. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de FYBots, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à FYBots.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de FYBots.

Article 17 - Environnement

Pour tout achat d’un produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE) , le client pourra déposer l’ancien produit de même catégorie dans les locaux de FYBots à l’adresse suivante FYB, 154 av Joseph Kessel, 78910 Voisins Le Bretonneux, ou le déposer dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.

Article 18 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FYBots.

Article 9 - Dispositions générales

19.1 - Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

19.2 - Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

19.3 - Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

19.4 - Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

19.5 - Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour FYBots.

19.6 – Langue - Droit applicable et différends

La langue du présent contrat est la langue française
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.